2010011350 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles

Le présent arrêté transpose la Directive 2009/121/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, des annexes Ire et V de la Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles.

Le tableau de l'annexe Ire " Tableau des fibres textiles " de l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2007, est complété comme suit

`` 47 Mélamine Fibre formée d`au moins 85 % en masse de macromolécules réticulées composées de dérivés de mélamine ``.

Le tableau de l'annexe II " Taux conventionnels à utiliser pour le calcul de la masse des fibres contenues dans un produit textile " du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2007, est complété comme suit

`` 47 Mélamine 7,00 ``.

Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions et le Ministre qui a la Protection de la Consommation dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2010.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre pour l'Entreprise,

V. VAN QUICKENBORNE

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Mme S. LARUELLE

Le Ministre du Climat et de l'Energie, chargé de la Consommation,

P. MAGNETTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné le 10 mars 2010;

Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 2 avril 2010;

Vu l'avis 48.457/1 du Conseil d'Etat, donné le 8 juillet 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise, de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants et du Ministre du Climat et de l'Energie,

Nous avons arrêté et arrêtons