2010011339
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2010011339 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2022 et mise à jour au 15-12-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010011339
Art. 1 2010011339 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2022 et mise à jour au 15-12-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-11-27/06 , art. 40, 002; En vigueur : 25-12-2022>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Loi du 07-12-2016 publié le 13-12-2016
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-11-2022 publié le 15-12-2022