2010011296 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2010

Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous

- centre, centres : le centre public, respectivement les centres publics, d'action sociale;

- usager : toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit;

- financement : paiement d'une action soit par la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque.

Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif de leurs usagers.

Ils peuvent utiliser cette subvention pour

1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;

2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;

3° le soutien et financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;

4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et participation du groupe cible aux nouvelles technologies d'information et de communication, à l'exclusion des fins visées sous 5;

5° l'allocation d'un montant de cent euros (100 EUR) maximum par bénéficiaire pour l'achat d'un ordinateur recyclé via les filières de reconditionnement.

Le centre est libre de déterminer parmi les groupes d'usagers les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.

Une subvention particulière est octroyée aux centres pour les activités liées à la non-reproduction de la pauvreté chez les enfants des usagers des centres.

Les centres peuvent utiliser cette subvention pour

1° le financement total ou partiel d'une aide sociale en vue de permettre aux enfants des usagers une intégration sociale par la participation à des programmes sociaux.

Sont ainsi visées

- aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux;

- aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire;

- aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste;

- aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical;

- aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques.

2° le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur intégration sociale. Sont ainsi visés les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à intégrer socialement les enfants défavorisés.

§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, deuxième alinéa, 1° à 4°, une subvention de six millions six cents cinquante-six mille euros (6.656.000 EUR), est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2010, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.01.

§ 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante

- 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2009;

- 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale dans la commune en date du 1er janvier 2009.

Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

§ 1. Pour la réalisation de la fin visée à l'article 2, deuxième alinéa, 5°, une subvention de trois cents quarante six mille quatre cents euros (346.400 EUR) est octroyée aux centres.

La subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2010, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.03

§ 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 4. Les montants ainsi calculés sont arrondis à des unités de 100 euros.

§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 3, une subvention de quatre millions deux cents euros (4.200.000 EUR), est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2010, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.01.

§ 2. La subvention visée au § 1 est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 4.

Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.

En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.

Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés à l'article 2 et 3 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.

Les frais de gestion représentent au maximum 10 % de cette indemnisation.

Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.

§ 1er. Les centres qui, conformément l'article 4, § 2, et 6, § 2, bénéficient d'une subvention égale ou supérieure à 25.000 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés dans les articles 2 et 3, à concurrence de 10 % maximum du montant net justifié de la subvention.

Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon les articles 4, § 2 et 6, § 2, sont égales à ou supérieures à 25.000 euros.

§ 2. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention.

§ 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés.

§ 4. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors TVA ne peuvent en aucun cas être pris en charge.

§ 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.

§ 1er. Une avance de 50 % du montant visé à l'article 4 est versée au centre qui soumet au SPP Intégration sociale une décision de principe de son conseil relative à la méthodologie d'utilisation et l'affectation des moyens financiers qui lui sont dévolus.

§ 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 4 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 11.

§ 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale est autorisé à redistribuer les montants non réclamés selon § 1er entre des projets spécifiques supplémentaires et, par priorité, les projets mis sur pied dans le cadre d'un accord de coopération entre plusieurs centres. Ces projets peuvent être introduits par les centres qui ont pris une décision dans le sens du § 1er; ils contiennent une description méthodologique et une estimation budgétaire.

Une avance de 50 % du montant visé à l'article 6 est versée au centre qui a soumis au SPP Intégration sociale la décision de principe mentionnée à l'article 9, § 1er.

Lors de la justification de la subvention tel que mentionnée à l'article 11, § 1er, le solde justifié restant sera versé au centre.

§ 1er. En vue de justifier l'utilisation des subventions, le centre fournit pour le 28 février 2011, un rapport électronique, comportant un aperçu d'activités et un aperçu financier. Ce rapport doit être transmis par l'application web " Rapport Unique "

Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de la subvention.

Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2011.

§ 2. Par dérogation à la disposition du § 1er, le rapport contenant un aperçu d'activités et un aperçu financier des projets supplémentaires visés sous article 9, § 3, seront rentrés au plus tard à la date mentionnée dans l'arrêté ministériel pris en exécution du présent arrêté.

La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

La Ministre de l'Intégration Sociale et le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,

Ph. COURARD

ANNEXE.

Art. N.

NIS code gemeente ART 4 SCP ART 4 Digitale kloof ART 6 Kinderarmoede

bedrag in euro bedrag in euro bedrag in euro

41002 AALST 38.979 2.000 24.596

44001 AALTER 5.404 300 3.410

24001 AARSCHOT 8.911 500 5.623

11001 AARTSELAAR 3.404 200 2.148

23105 AFFLIGEM 3.050 200 1.924

52074 AISEAU-PRESLES 8.554 400 5.397

73001 ALKEN 3.721 200 2.348

38002 ALVERINGEM 2.189 100 1.381

61003 AMAY 9.039 500 5.704

63001 AMEL 2.058 100 1.299

92003 ANDENNE 17.301 900 10.917

21001 ANDERLECHT 155.164 8.100 97.911

56001 ANDERLUES 8.462 400 5.339

91005 ANHEE 4.014 200 2.533

62003 ANS 20.612 1.100 13.006

61079 ANTHISNES 1.058 100 668

57003 ANTOING 5.293 300 3.341

11002 ANTWERPEN 370.704 19.300 233.917

34002 ANZEGEM 4.019 200 2.536

37020 ARDOOIE 3.227 200 2.037

13001 ARENDONK 3.187 200 2.011

81001 ARLON 14.140 700 8.923

71002 AS 2.183 100 1.377

23002 ASSE 12.355 600 7.796

43002 ASSENEDE 4.222 200 2.664

92006 ASSESSE 1.784 100 1.125

51004 ATH 18.618 1.000 11.748

81003 ATTERT 736 0 465

81004 AUBANGE 6.855 400 4.326

63003 AUBEL 1.484 100 936

34003 AVELGEM 3.670 200 2.316

62006 AWANS 3.640 200 2.297

62009 AYWAILLE 5.813 300 3.669

13002 BAARLE-HERTOG 566 0 357

63004 BAELEN 1.740 100 1.098

13003 BALEN 5.622 300 3.547

62011 BASSENGE 4.334 200 2.735

82003 BASTOGNE 8.635 400 5.449

56005 BEAUMONT 4.589 200 2.895

91013 BEAURAING 4.824 300 3.044

25005 BEAUVECHAIN 1.345 100 849

31003 BEERNEM 5.145 300 3.247

13004 BEERSE 3.543 200 2.236

23003 BEERSEL 6.158 300 3.886

24007 BEGIJNENDIJK 2.463 100 1.554

24008 BEKKEVOORT 2.081 100 1.313

51008 BELOEIL 8.039 400 5.073

71004 BERINGEN (BEVERLO) 15.509 800 9.786

12002 BERLAAR 3.976 200 2.509

42003 BERLARE 5.447 300 3.437

64008 BERLOZ 1.229 100 776

51009 BERNISSART 7.734 400 4.880

24009 BERTEM 2.092 100 1.320

82005 BERTOGNE 1.353 100 854

84009 BERTRIX 6.674 300 4.211

23009 BEVER 611 0 386

46003 BEVEREN 18.079 900 11.408

62015 BEYNE-HEUSAY 7.392 400 4.664

24011 BIERBEEK 2.155 100 1.360

91015 BIEVRE 1.912 100 1.206

73006 BILZEN 13.070 700 8.248

56011 BINCHE 26.364 1.400 16.637

31004 BLANKENBERGE 13.745 700 8.673

62119 BLEGNY 4.358 200 2.750

72003 BOCHOLT 4.077 200 2.573

11004 BOECHOUT 3.400 200 2.146

12005 BONHEIDEN 3.898 200 2.460

11005 BOOM 7.712 400 4.867

24014 BOORTMEERBEEK 2.512 100 1.584

73009 BORGLOON 3.999 200 2.524

12007 BORNEM 5.685 300 3.588

11007 BORSBEEK 3.959 200 2.498

84010 BOUILLON 4.484 200 2.830

53014 BOUSSU 20.732 1.100 13.082

24016 BOUTERSEM 2.039 100 1.286

25014 BRAINE-L'ALLEUD 13.626 700 8.598

25015 BRAINE-LE-CHATEAU 2.296 100 1.449

55004 BRAINE-LE-COMTE 11.617 600 7.330

64015 BRAIVES 1.999 100 1.261

45059 BRAKEL 4.336 200 2.736

11008 BRASSCHAAT 9.908 500 6.253

11009 BRECHT 6.806 400 4.295

35002 BREDENE 5.588 300 3.525

72004 BREE 4.695 200 2.963

51012 BRUGELETTE 1.841 100 1.162

31005 BRUGGE 48.928 2.500 30.874

57093 BRUNEHAUT 3.402 200 2.147

21004 BRUSSEL 243.424 12.700 153.603

42004 BUGGENHOUT 4.064 200 2.565

63012 BULLINGEN 2.249 100 1.419

61010 BURDINNE 807 0 510

63087 BURG-REULAND 1.619 100 1.022

63013 BUTGENBACH 2.049 100 1.293

57018 CELLES 2.731 100 1.723

93010 CERFONTAINE 2.209 100 1.394

52010 CHAPELLE-LEZ-HERLAIM 8.642 400 5.453

52011 CHARLEROI 260.850 13.600 164.599

25117 CHASTRE 2.502 100 1.578

52012 CHATELET 39.740 2.100 25.076

62022 CHAUDFONTAINE 10.742 600 6.779

25018 CHAUMONT-GISTOUX 3.377 200 2.132

51014 CHIEVRES 2.721 100 1.717

56016 CHIMAY 9.847 500 6.214

85007 CHINY 3.121 200 1.970

91030 CINEY 9.621 500 6.071

61012 CLAVIER 1.910 100 1.206

53082 COLFONTAINE 18.894 1.000 11.922

62026 COMBLAIN-AU-PONT 3.418 200 2.156

54010 COMINES WARNETON 13.585 700 8.572

52015 COURCELLES 20.904 1.100 13.191

25023 COURT SAINT ETIENNE 3.831 200 2.417

93014 COUVIN 10.727 600 6.769

64021 CRISNEE 918 0 579

62027 DALHEM 1.845 100 1.164

31006 DAMME 2.958 200 1.866

84016 DAVERDISSE 733 0 463

35029 DE HAAN 4.280 200 2.700

38008 DE PANNE 5.412 300 3.415

44012 DE PINTE 1.773 100 1.119

34009 DEERLIJK 3.583 200 2.261

44011 DEINZE 8.690 500 5.483

41011 DENDERLEEUW 6.138 300 3.873

42006 DENDERMONDE 17.013 900 10.736

37002 DENTERGEM 3.016 200 1.903

13006 DESSEL 2.155 100 1.360

44013 DESTELBERGEN 4.149 200 2.618

71011 DIEPENBEEK 4.951 300 3.124

24020 DIEST 7.631 400 4.815

32003 DIKSMUIDE 7.276 400 4.592

23016 DILBEEK 11.413 600 7.201

72041 DILSEN-STOKKEM 6.768 400 4.271

91034 DINANT 11.340 600 7.155

63020 DISON 22.629 1.200 14.280

93018 DOISCHE 1.230 100 777

64023 DONCEEL 748 0 472

53020 DOUR 12.963 700 8.180

23098 DROGENBOS 2.963 200 1.870

12009 DUFFEL 5.713 300 3.605

83012 DURBUY 6.447 300 4.067

55050 ECAUSSINNES 4.987 300 3.147

11013 EDEGEM 5.122 300 3.232

43005 EEKLO 12.638 700 7.975

92035 EGHEZEE 4.432 200 2.797

51017 ELLEZELLES 2.980 200 1.880

21009 ELSENE 86.165 4.500 54.371

55010 ENGHIEN 5.700 300 3.597

61080 ENGIS 3.632 200 2.291

83013 EREZEE 1.613 100 1.018

41082 ERPE-MERE 5.433 300 3.429

56022 ERQUELINNES 7.712 400 4.866

62032 ESNEUX 5.989 300 3.779

11016 ESSEN 6.758 400 4.264

57027 ESTAIMPUIS 3.846 200 2.426

56085 ESTINNES 4.024 200 2.540

85009 ETALLE 1.573 100 993

21005 ETTERBEEK 54.221 2.800 34.214

63023 EUPEN 17.819 900 11.244

21006 EVERE 46.736 2.400 29.491

44019 EVERGEM 8.470 400 5.345

64076 FAIMES 991 100 625

52018 FARCIENNES 11.460 600 7.231

82009 FAUVILLERS 701 0 443

92138 FERNELMONT 2.338 100 1.475

61019 FERRIERES 2.364 100 1.492

64025 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHE 1.171 100 739

62120 FLEMALLE 18.013 900 11.367

62038 FLERON 11.836 600 7.468

52021 FLEURUS 15.453 800 9.751

51019 FLOBECQ 1.338 100 844

92045 FLOREFFE 2.960 200 1.867

93022 FLORENNES 7.823 400 4.936

85011 FLORENVILLE 3.802 200 2.399

52022 FONTAINE-L'EVEQUE 15.529 800 9.798

92048 FOSSES-LA-VILLE 5.610 300 3.540

53028 FRAMERIES 15.410 800 9.724

51065 FRASNES LEZ ANVAING 4.890 300 3.085

56029 FROIDCHAPELLE 2.468 100 1.558

23023 GALMAARDEN 1.955 100 1.233

21008 GANSHOREN 14.922 800 9.415

44020 GAVERE 3.344 200 2.110

91054 GEDINNE 2.580 100 1.627

13008 GEEL 16.858 900 10.638

64029 GEER 881 0 556

24028 GEETBETS 2.231 100 1.407

92142 GEMBLOUX 10.892 600 6.873

25031 GENAPPE 6.426 300 4.054

71016 GENK 27.807 1.400 17.546

44021 GENT 223.610 11.600 141.100

41018 GERAARDSBERGEN 15.509 800 9.786

52025 GERPINNES 4.069 200 2.568

92054 GESVES 2.034 100 1.284

71017 GINGELOM 3.302 200 2.084

35005 GISTEL 4.576 200 2.887

24137 GLABBEEK 1.393 100 879

23024 GOOIK 2.123 100 1.339

82037 GOUVY 2.091 100 1.320

62118 GRACE-HOLLOGNE 13.498 700 8.518

25037 GREZ-DOICEAU 3.009 200 1.899

23025 GRIMBERGEN 11.225 600 7.083

13010 GROBBENDONK 2.837 100 1.791

24033 HAACHT 3.614 200 2.280

41024 HAALTERT 5.717 300 3.608

85046 HABAY 2.493 100 1.573

71020 HALEN 3.133 200 1.977

23027 HALLE 11.256 600 7.102

71069 HAM 3.312 200 2.090

42008 HAMME 9.775 500 6.168

61024 HAMOIR 2.400 100 1.515

91059 HAMOIS 2.617 100 1.651

72037 HAMONT-ACHEL 4.681 200 2.954

56086 HAM-SUR-HEURE-NALINN 4.808 300 3.034

64034 HANNUT 6.936 400 4.377

34013 HARELBEKE 9.633 500 6.079

71022 HASSELT 33.692 1.800 21.260

91142 HASTIERE 4.684 200 2.956

91064 HAVELANGE 1.949 100 1.229

72038 HECHTEL-EKSEL 3.824 200 2.412

73022 HEERS 2.777 100 1.752

12014 HEIST-OP-DEN-BERG 13.712 700 8.652

25118 HELECINE 1.600 100 1.009

11018 HEMIKSEM 3.230 200 2.039

53039 HENSIES 4.865 300 3.070

84029 HERBEUMONT 736 0 464

24038 HERENT 3.916 200 2.471

13011 HERENTALS 8.724 500 5.505

13012 HERENTHOUT 2.710 100 1.710

71024 HERK-DE-STAD 3.650 200 2.303

23032 HERNE 1.879 100 1.186

61028 HERON 2.399 100 1.514

13013 HERSELT 5.035 300 3.177

62051 HERSTAL 34.478 1.800 21.756

73028 HERSTAPPE 37 0 23

63035 HERVE 8.416 400 5.310

41027 HERZELE 4.924 300 3.107

71070 HEUSDEN-ZOLDER 12.473 600 7.871

33039 HEUVELLAND 3.475 200 2.192

24041 HOEGAARDEN 1.511 100 953

23033 HOEILAART 2.309 100 1.457

73032 HOESELT 3.367 200 2.124

24043 HOLSBEEK 1.911 100 1.206

53083 HONNELLES 2.985 200 1.884

36006 HOOGLEDE 3.522 200 2.223

13014 HOOGSTRATEN 5.740 300 3.621

45062 HOREBEKE 579 0 365

83028 HOTTON 2.610 100 1.647

82014 HOUFFALIZE 2.043 100 1.289

72039 HOUTHALEN-HELCHTEREN 11.118 600 7.016

32006 HOUTHULST 3.873 200 2.444

91072 HOUYET 2.910 200 1.836

11021 HOVE 1.230 100 777

24045 HULDENBERG 1.950 100 1.230

13016 HULSHOUT 3.383 200 2.134

61031 HUY 26.670 1.400 16.830

35006 ICHTEGEM 5.094 300 3.214

33011 IEPER 16.089 800 10.153

25043 INCOURT 1.274 100 804

36007 INGELMUNSTER 4.612 200 2.910

25044 ITTRE 1.479 100 933

36008 IZEGEM 11.931 600 7.528

31012 JABBEKE 4.032 200 2.544

63038 JALHAY 2.930 200 1.849

92140 JEMEPPE-SUR-SAMBRE 10.865 600 6.856

21010 JETTE 45.412 2.400 28.656

25048 JODOIGNE 6.765 400 4.269

62060 JUPRELLE 3.130 200 1.975

53044 JURBISE 2.418 100 1.525

11022 KALMTHOUT 5.100 300 3.218

23038 KAMPENHOUT 2.670 100 1.685

11023 KAPELLEN 4.994 300 3.152

23039 KAPELLE-OP-DEN-BOS 1.672 100 1.055

43007 KAPRIJKE 2.028 100 1.279

13017 KASTERLEE 4.818 300 3.041

24048 KEERBERGEN 2.604 100 1.643

63040 KELMIS 9.510 500 6.001

72018 KINROOI 5.253 300 3.315

45060 KLUISBERGEN 2.323 100 1.466

44029 KNESSELARE 2.921 200 1.843

31043 KNOKKE-HEIST 11.867 600 7.488

32010 KOEKELARE 3.184 200 2.010

21011 KOEKELBERG 23.448 1.200 14.796

38014 KOKSIJDE-OOSTDUINKER 7.718 400 4.870

11024 KONTICH 4.763 200 3.005

32011 KORTEMARK 5.124 300 3.234

24054 KORTENAKEN 2.561 100 1.616

24055 KORTENBERG 4.145 200 2.615

73040 KORTESSEM 2.651 100 1.672

34022 KORTRIJK 47.184 2.500 29.773

23099 KRAAINEM 2.250 100 1.421

46013 KRUIBEKE 5.199 300 3.281

45017 KRUISHOUTEM 2.358 100 1.488

34023 KUURNE 4.610 200 2.909

92141 LA BRUYERE 1.793 100 1.131

25050 LA HULPE 1.500 100 946

55022 LA LOUVIERE 76.883 4.000 48.513

83031 LA ROCHE-EN-ARDENNE 3.041 200 1.919

13053 LAAKDAL 4.399 200 2.775

42010 LAARNE 3.719 200 2.347

73042 LANAKEN 8.345 400 5.265

24059 LANDEN 6.227 300 3.929

33040 LANGEMARK-POELKAPELL 3.095 200 1.952

25119 LASNE 2.838 100 1.791

55035 LE ROEULX 3.855 200 2.432

42011 LEBBEKE 5.740 300 3.622

41034 LEDE 6.785 400 4.281

36010 LEDEGEM 3.732 200 2.355

84033 LEGLISE 1.585 100 1.001

34025 LENDELEDE 1.955 100 1.233

23104 LENNIK 2.003 100 1.264

53046 LENS 1.320 100 833

71034 LEOPOLDSBURG 4.802 200 3.030

52075 LES BONS VILLERS 4.231 200 2.669

55023 LESSINES 11.849 600 7.476

24062 LEUVEN 53.159 2.800 33.543

57094 LEUZE-EN-HAINAUT 8.710 500 5.497

84035 LIBIN 2.154 100 1.360

84077 LIBRAMONT-CHEVIGNY 5.778 300 3.646

36011 LICHTERVELDE 2.798 100 1.765

23044 LIEDEKERKE 4.768 200 3.008

62063 LIEGE 359.338 18.700 226.746

12021 LIER 13.574 700 8.565

45063 LIERDE 1.807 100 1.140

63045 LIERNEUX 1.732 100 1.093

13019 LILLE 4.802 200 3.030

63046 LIMBOURG 2.713 100 1.712

64047 LINCENT 1.088 100 687

23100 LINKEBEEK 891 0 562

11025 LINT 1.500 100 946

24133 LINTER 1.947 100 1.229

56044 LOBBES 2.644 100 1.668

44034 LOCHRISTI 4.999 300 3.155

46014 LOKEREN 18.011 900 11.365

72020 LOMMEL 9.951 500 6.280

23045 LONDERZEEL 4.477 200 2.826

63048 LONTZEN 2.172 100 1.371

32030 LO-RENINGE 1.459 100 921

44036 LOVENDEGEM 2.730 100 1.723

24066 LUBBEEK 3.216 200 2.030

71037 LUMMEN 5.024 300 3.171

45064 MAARKEDAL 1.802 100 1.137

72021 MAASEIK 8.403 400 5.303

73107 MAASMECHELEN 17.405 900 10.982

23047 MACHELEN 4.558 200 2.876

43010 MALDEGEM 8.199 400 5.173

11057 MALLE 3.928 200 2.478

63049 MALMEDY 7.374 400 4.653

52043 MANAGE 18.664 1.000 11.777

83055 MANHAY 1.618 100 1.021

83034 MARCHE-EN-FAMENNE 11.905 600 7.512

61039 MARCHIN 3.104 200 1.958

81013 MARTELANGE 1.322 100 834

12025 MECHELEN 51.157 2.700 32.281

13021 MEERHOUT 3.098 200 1.954

72040 MEEUWEN-GRUITRODE 4.036 200 2.546

23050 MEISE 3.655 200 2.306

85024 MEIX-DEVANT-VIRTON 877 0 554

44040 MELLE 4.005 200 2.526

34027 MENEN 17.846 900 11.261

56049 MERBES-LE-CHATEAU 2.622 100 1.654

23052 MERCHTEM 5.646 300 3.562

44043 MERELBEKE 6.129 300 3.867

13023 MERKSPLAS 2.025 100 1.278

33016 MESEN 398 0 251

81015 MESSANCY 1.185 100 747

92087 METTET 5.854 300 3.694

37007 MEULEBEKE 4.141 200 2.613

35011 MIDDELKERKE 10.518 500 6.637

61041 MODAVE 1.294 100 816

44045 MOERBEKE-WAAS 1.581 100 998

13025 MOL 10.513 500 6.634

56051 MOMIGNIES 3.716 200 2.344

53053 MONS 112.790 5.900 71.171

57095 MONT-DE-L'ENCLUS 1.368 100 863

52048 MONTIGNY-LE-TILLEUL 3.882 200 2.450

25068 MONT-SAINT-GUIBERT 2.804 100 1.770

36012 MOORSLEDE 4.290 200 2.707

56087 MORLANWELZ 16.077 800 10.144

11029 MORTSEL 10.253 500 6.470

54007 MOUSCRON 41.188 2.100 25.990

85026 MUSSON 1.439 100 907

92094 NAMUR 107.922 5.600 68.100

61043 NANDRIN 1.410 100 890

83040 NASSOGNE 2.649 100 1.672

44048 NAZARETH 3.189 200 2.013

72025 NEERPELT 4.067 200 2.566

84043 NEUFCHATEAU 3.646 200 2.300

62121 NEUPRE 3.460 200 2.183

44049 NEVELE 3.974 200 2.508

11030 NIEL 2.834 100 1.788

71045 NIEUWERKERKEN 2.556 100 1.613

38016 NIEUWPOORT 5.715 300 3.606

12026 NIJLEN 7.076 400 4.465

41048 NINOVE 14.474 800 9.133

25072 NIVELLES 12.940 700 8.166

92097 OHEY 1.763 100 1.112

13029 OLEN 3.293 200 2.078

63057 OLNE 1.103 100 696

91103 ONHAYE 1.881 100 1.187

35013 OOSTENDE 52.028 2.700 32.830

44052 OOSTERZELE 3.384 200 2.136

31022 OOSTKAMP 6.778 400 4.276

37010 OOSTROZEBEKE 2.469 100 1.558

71047 OPGLABBEEK 2.497 100 1.576

23060 OPWIJK 3.994 200 2.520

64056 OREYE 1.263 100 797

25120 ORP-JAUCHE 2.857 100 1.804

25121 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA 18.965 1.000 11.967

45035 OUDENAARDE 11.614 600 7.329

35014 OUDENBURG 2.683 100 1.693

21002 OUDERGEM 19.390 1.000 12.235

24086 OUD-HEVERLEE 2.010 100 1.268

13031 OUD-TURNHOUT 2.455 100 1.550

61048 OUFFET 1.291 100 815

62079 OUPEYE 12.342 600 7.788

23062 OVERIJSE 4.703 200 2.967

72029 OVERPELT 3.780 200 2.385

84050 PALISEUL 2.590 100 1.634

57062 PECQ 2.828 100 1.784

72030 PEER 5.366 300 3.386

23064 PEPINGEN 1.000 100 631

63058 PEPINSTER 5.683 300 3.586

57064 PERUWELZ 16.149 800 10.190

25084 PERWEZ 2.241 100 1.414

93056 PHILIPPEVILLE 4.585 200 2.893

37011 PITTEM 2.381 100 1.502

63088 PLOMBIERES 4.288 200 2.707

52055 PONT-A-CELLES 6.167 300 3.891

33021 POPERINGE 8.505 400 5.367

92101 PROFONDEVILLE 3.852 200 2.431

12029 PUTTE 5.673 300 3.579

12030 PUURS 5.004 300 3.157

53065 QUAREGNON 23.360 1.200 14.741

53084 QUEVY 2.989 200 1.885

53068 QUIEVRAIN 4.648 200 2.934

63061 RAEREN 5.100 300 3.218

25122 RAMILLIES 2.196 100 1.386

11035 RANST 3.875 200 2.445

13035 RAVELS 3.505 200 2.211

25123 REBECQ 3.753 200 2.368

64063 REMICOURT 1.672 100 1.056

83044 RENDEUX 1.243 100 784

13036 RETIE 2.744 100 1.731

73066 RIEMST 4.851 300 3.062

13037 RIJKEVORSEL 3.171 200 2.001

25091 RIXENSART 9.672 500 6.103

91114 ROCHEFORT 7.906 400 4.989

36015 ROESELARE 29.794 1.500 18.800

45041 RONSE 16.513 900 10.419

23097 ROOSDAAL 3.035 200 1.915

24094 ROTSELAAR 4.226 200 2.666

85047 ROUVROY 1.167 100 736

37012 RUISELEDE 1.660 100 1.047

57072 RUMES 2.238 100 1.413

11037 RUMST 2.826 100 1.783

82038 SAINTE-ODE 1.200 100 758

64065 SAINT-GEORGES-SUR-ME 4.423 200 2.791

53070 SAINT-GHISLAIN 21.381 1.100 13.492

84059 SAINT-HUBERT 3.035 200 1.915

85034 SAINT-LEGER 1.041 100 657

62093 SAINT-NICOLAS 20.894 1.100 13.185

92137 SAMBREVILLE 21.958 1.100 13.855

63067 SANKT-VITH 3.513 200 2.217

21015 SCHAERBEEK 189.608 9.900 119.644

11038 SCHELLE 2.027 100 1.278

24134 SCHERPENHEUVEL-ZICHE 6.208 300 3.918

11039 SCHILDE 3.311 200 2.090

11040 SCHOTEN 8.033 400 5.069

52063 SENEFFE 4.921 300 3.105

62096 SERAING 71.474 3.700 45.101

55039 SILLY 2.307 100 1.456

21003 SINT-AGATHA-BERCHEM 18.908 1.000 11.931

12034 SINT-AMANDS 2.446 100 1.544

23101 SINT-GENESIUS-RODE 4.452 200 2.809

21013 SINT-GILLIS 74.906 3.900 47.266

46020 SINT-GILLIS-WAAS 6.377 300 4.024

21012 SINT-JANS-MOLENBEEK 184.520 9.600 116.433

21014 SINT-JOOST-TEN-NODE 60.601 3.200 38.240

12035 SINT-KATELIJNE-WAVER 6.557 300 4.138

21018 SINT-LAMBRECHTS-WOLU 34.130 1.800 21.536

43014 SINT-LAUREINS 3.027 200 1.910

41063 SINT-LIEVENS-HOUTEM 2.996 200 1.890

44064 SINT-MARTENS-LATEM 1.700 100 1.072

46021 SINT-NIKLAAS 43.001 2.200 27.134

23077 SINT-PIETERS-LEEUW 10.056 500 6.346

21019 SINT-PIETERS-WOLUWE 15.426 800 9.734

71053 SINT-TRUIDEN 19.884 1.000 12.547

56088 SIVRY-RANCE 2.505 100 1.581

55040 SOIGNIES 15.480 800 9.769

92114 SOMBREFFE 3.079 200 1.943

91120 SOMME-LEUZE 2.324 100 1.466

62099 SOUMAGNE 7.392 400 4.665

63072 SPA 8.305 400 5.241

34043 SPIERE-HELKIJN 911 0 575

62100 SPRIMONT 5.286 300 3.335

11044 STABROEK 3.043 200 1.920

36019 STADEN 4.434 200 2.798

63073 STAVELOT 4.724 200 2.981

23081 STEENOKKERZEEL 2.197 100 1.386

46024 STEKENE 5.460 300 3.446

63075 STOUMONT 1.012 100 639

84068 TELLIN 1.489 100 940

46025 TEMSE 10.969 600 6.921

83049 TENNEVILLE 1.204 100 760

23086 TERNAT 3.802 200 2.399

24104 TERVUREN 4.013 200 2.533

71057 TESSENDERLO 5.446 300 3.437

63076 THEUX 5.022 300 3.169

63089 THIMISTER-CLERMONT 1.682 100 1.061

56078 THUIN 7.553 400 4.766

37015 TIELT 7.702 400 4.860

24135 TIELT-WINGE 3.064 200 1.933

24107 TIENEN 12.765 700 8.054

61081 TINLOT 630 0 398

85039 TINTIGNY 1.231 100 777

73083 TONGEREN 13.446 700 8.485

31033 TORHOUT 7.449 400 4.700

57081 TOURNAI 53.109 2.800 33.513

24109 TREMELO 3.793 200 2.394

63086 TROIS-PONTS 1.219 100 770

62122 TROOZ 5.079 300 3.205

25105 TUBIZE 11.004 600 6.943

13040 TURNHOUT 20.440 1.100 12.897

21016 UKKEL 45.258 2.400 28.558

82036 VAUX-SUR-SURE 1.884 100 1.189

61063 VERLAINE 1.097 100 692

63079 VERVIERS 103.620 5.400 65.386

38025 VEURNE 5.093 300 3.215

82032 VIELSALM 3.606 200 2.275

25107 VILLERS-LA-VILLE 3.130 200 1.976

61068 VILLERS-LE-BOUILLET 2.612 100 1.649

23088 VILVOORDE 16.100 800 10.159

93090 VIROINVAL 4.377 200 2.762

85045 VIRTON 7.026 400 4.434

62108 VISE 14.270 700 9.005

33041 VLETEREN 1.605 100 1.013

73109 VOEREN 1.273 100 804

13044 VORSELAAR 2.861 100 1.806

21007 VORST 50.893 2.600 32.114

13046 VOSSELAAR 2.056 100 1.297

91143 VRESSE-SUR-SEMOIS 1.727 100 1.090

44072 WAARSCHOOT 2.454 100 1.548

42023 WAASMUNSTER 3.968 200 2.504

44073 WACHTEBEKE 2.577 100 1.626

63080 WAIMES 4.094 200 2.583

93088 WALCOURT 8.078 400 5.097

25124 WALHAIN 1.719 100 1.085

61072 WANZE 7.299 400 4.605

34040 WAREGEM 12.147 600 7.665

64074 WAREMME 7.587 400 4.787

64075 WASSEIGES 1.206 100 761

25110 WATERLOO 7.363 400 4.647

21017 WATERMAAL-BOSVOORDE 16.949 900 10.694

25112 WAVRE 11.016 600 6.951

63084 WELKENRAEDT 4.347 200 2.743

73098 WELLEN 2.334 100 1.473

84075 WELLIN 1.963 100 1.239

23102 WEMMEL 4.139 200 2.613

33029 WERVIK 6.731 300 4.247

13049 WESTERLO 5.944 300 3.750

42025 WETTEREN 9.814 500 6.194

34041 WEVELGEM 11.711 600 7.390

23103 WEZEMBEEK-OPPEM 3.585 200 2.262

42026 WICHELEN 3.699 200 2.335

37017 WIELSBEKE 2.883 100 1.819

11050 WIJNEGEM 2.412 100 1.522

12040 WILLEBROEK 11.922 600 7.523

37018 WINGENE 4.685 200 2.956

11052 WOMMELGEM 3.734 200 2.357

45061 WORTEGEM-PETEGEM 1.780 100 1.123

11053 WUUSTWEZEL 6.224 300 3.928

91141 YVOIR 4.376 200 2.762

11054 ZANDHOVEN 2.872 100 1.812

23094 ZAVENTEM 8.441 400 5.327

31040 ZEDELGEM 7.379 400 4.656

42028 ZELE 7.005 400 4.420

43018 ZELZATE 6.420 300 4.051

23096 ZEMST 3.673 200 2.317

45057 ZINGEM 1.860 100 1.173

11055 ZOERSEL 5.359 300 3.381

44080 ZOMERGEM 2.808 100 1.772

71066 ZONHOVEN 5.894 300 3.719

33037 ZONNEBEKE 3.982 200 2.513

41081 ZOTTEGEM 6.375 300 4.023

24130 ZOUTLEEUW 2.588 100 1.633

31042 ZUIENKERKE 795 0 502

44081 ZULTE 4.271 200 2.695

71067 ZUTENDAAL 1.888 100 1.191

45065 ZWALM 2.281 100 1.440

34042 ZWEVEGEM 6.180 300 3.900

11056 ZWIJNDRECHT 5.470 300 3.451

6.656.000 346.400 4.200.000

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 2.44.4;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Considérant que l'exclusion des personnes défavorisées se situe dans tous les domaines de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et sur les réseaux numériques;

Considérant que la participation à la société de l'information est un droit élémentaire constitutif de la dignité humaine;

Considérant que l'épanouissement social et culturel est un droit fondamental;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 avril 2010;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 23 juin 2010;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,

Nous avons arrêté et arrêtons