2010011219
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2010011219 30 AVRIL 2010. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2010
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010011219
Art. 1 2010011219 30 AVRIL 2010. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2010
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-04-06/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-04-2011 publié le 18-04-2011