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2010011190 BE

2010011190 26 MARS 2010. - Loi sur les services (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2010 et mise à jour au 12-05-2014)

54 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (54)

Texte législatif (54 Articles)

BE Justel 2010011190

<Abrogé par L 2014-04-04/41 , art. 6, 003; En vigueur : 13-05-2014>

CHAPITRE 2.

<Abrogé par L 2013-07-17/32 , art. 8, 002; En vigueur : 09-05-2014>

BE Justel 2010011190

<Abrogé par L 2013-07-17/32 , art. 8, 002; En vigueur : 09-05-2014>

CHAPITRE 3.

<Abrogé par L 2013-07-17/32 , art. 8, 002; En vigueur : 09-05-2014>

BE Justel 2010011190

<Abrogé par L 2013-07-17/32 , art. 8, 002; En vigueur : 09-05-2014>

CHAPITRE 4.

<Abrogé par L 2013-07-17/32 , art. 8, 002; En vigueur : 09-05-2014>

BE Justel 2010011190

<Abrogé par L 2013-07-17/32 , art. 8, 002; En vigueur : 09-05-2014>

CHAPITRE 5.

<Abrogé par L 2013-07-17/32 , art. 8, 002; En vigueur : 09-05-2014>

BE Justel 2010011190

<Abrogé par L 2013-07-17/32 , art. 8, 002; En vigueur : 09-05-2014>

CHAPITRE 6.

<Abrogé par L 2014-04-04/41 , art. 6, 003; En vigueur : 13-05-2014>

BE Justel 2010011190

<Abrogé par L 2014-04-04/41 , art. 6, 003; En vigueur : 13-05-2014>

CHAPITRE 7.

<Abrogé par L 2013-07-17/32 , art. 8, 002; En vigueur : 09-05-2014>

BE Justel 2010011190

<Abrogé par L 2013-07-17/32 , art. 8, 002; En vigueur : 09-05-2014>

CHAPITRE 8.

<Abrogé par L 2013-07-17/32 , art. 8, 002; En vigueur : 09-05-2014>

BE Justel 2010011190

<Abrogé par L 2013-07-17/32 , art. 8, 002; En vigueur : 09-05-2014>

CHAPITRE 9.

<Abrogé par L 2014-04-04/41 , art. 6, 003; En vigueur : 13-05-2014>

BE Justel 2010011190

<Abrogé par L 2014-04-04/41 , art. 6, 003; En vigueur : 13-05-2014>

CHAPITRE 10.

<Abrogé par L 2014-04-04/41 , art. 6, 003; En vigueur : 13-05-2014>

BE Justel 2010011190

<Abrogé par L 2014-04-04/41 , art. 6, 003; En vigueur : 13-05-2014>

CHAPITRE 11. - Entrée en vigueur

BE Justel 2010011190

La présente loi entre en vigueur le 28 décembre 2009.

Travaux parlementaires

Documents de la Chambre des représentants : 52-2338 - 2009/2010 : N° 1 : Projet de loi. N° 2 : Amendements. N° 3 : Rapport. N° 4 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. Compte rendu intégral : 4 février 2010. Documents du Sénat : 4-1643 - 2009/2010 : N° 1 : Projet évoqué par le Sénat. N° 2 : Rapport. N° 3 : Décision de ne pas amender. Annales du Sénat : 4 et 11 mars 2010.

Signatures

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 26 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

V. VAN QUICKENBORNE

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE

Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Loi du 04-04-2014 publié le 12-05-2014

Articles modifiés

1-4; 25-28; 50-53

Loi du 17-07-2013 publié le 14-08-2013

Articles modifiés

4-24; 29-49

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