2010011144
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2010011144 26 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2011 et mise à jour au 12-08-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010011144
Art. 1 2010011144 26 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2011 et mise à jour au 12-08-2021)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2021-07-16/16 , art. 2, 003; En vigueur : 12-08-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-07-2021 publié le 12-08-2021
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 27-04-2011 publié le 06-05-2011
Article modifié : N