2010011101 3 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2013 et mise à jour au 14-05-2024)

Texte

[Abrogé] <AR 2024-04-22/09 , art. 5, 005; En vigueur : 24-05-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-04-2024 publié le 14-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-10-2015 publié le 30-10-2015

Articles modifiés

1-4; 6-19; N1-N4

Arrêté royal du 06-05-2015 publié le 08-05-2015

Articles modifiés

8; N2; 16/1-16/3; N5

Arrêté royal du 15-09-2013 publié le 20-09-2013

Article modifié : N1