2010011048
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2010011048 22 JANVIER 2010. - Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2015 et mise à jour au 05-10-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010011048
Art. 1 2010011048 22 JANVIER 2010. - Arrêté royal accordant une allocation en faveur du travailleur indépendant qui cesse temporairement son activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à son partenaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2015 et mise à jour au 05-10-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2015-09-27/08 , art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2015, voir aussi les dispositions transitoires dans l'art. 8>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-09-2015 publié le 05-10-2015