2010011026 14 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2010 et mise à jour au 05-02-2010)

[ 1 Voir article 2.] 1

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( 1 )<AR 2010-01-14/02 , art. 2, 002; En vigueur : 2010-02-05>

A partir de la publication au Moniteur belge l'article 1er du présent arrêté est remplacé comme suit

" Article 1er. Le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie est fixé comme suit

niveau A

secrétaire 1

secrétaire adjoint 1

conseiller 10

attaché 20

niveau B

expert administratif 3

expert financier 1

niveau C

assistant administratif 12

niveau D

collaborateur administratif 12

collaborateur technique 4 ``

Sont abrogés

- l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie

- l'arrêté ministériel du 21 août 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie.

Le présent arrêté produit ses effets à la même date que l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie, sauf l'article 2 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (NOTE : l'arrêté royal en question est l'AR 2008-05-09/52 , dont l'article 44 stipule : "Sous réserve de dispositions contraires, le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004, à l'exception des : - dispositions concernant l'intégration au niveau D qui produisent leurs effets le 1er janvier 2002; - dispositions concernant l'intégration au niveau C qui produisent leurs effets le 1er juin 2002; - dispositions concernant l'intégration au niveau B qui produisent leurs effets le 1er octobre 2002.)

Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2010.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre pour l'Entreprise,

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'Economie;

Vu l'arrêté royal n° 469 du 9 octobre 1986 portant suppression des Conseils professionnels et restructuration du Conseil central de l'Economie;

Vu l'arrêté royal du 29 décembre 1956 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 1981;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie;

Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie;

Vu l'avis du comité de concertation de base du Conseil central de l'Economie du 8 janvier 2009;

Vu l'avis du Conseil central de l'Economie;

Vu l'avis du commissaire du gouvernement, donné le 18 février 2009;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 4 juin 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 27 octobre 2009;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 14-01-2010 publié le 05-02-2010

Article modifié : 1