2010011023 7 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, article 53 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus

Texte

Article 1. Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008, le montant total de la subvention à répartir s'élève à 1.844.586,78 euro à imputer au poste budgétaire 533.05 du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile pour 2009.

Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes concernées

Montants à répartir pour 2008

Subvention de 247,92 euro par an par place d'accueil effective

Gemeente/Commune Centrum/Centre Bedrag/Montant

Alsemberg Alsemberg 40.906,80 euro

Antwerpen Ekeren 28.407,50 euro

Antwerpen Linkeroever 52.063,20 euro

Arendonk Arendonk 52.063,20 euro

Aywaille Aywaille 60.244,56 euro

Beauraing Pondrôme 45.452,00 euro

Brugge Brugge 14.875,20 euro

Brussel-Bruxelles De Foyer 5.950,08 euro

Brussel-Bruxelles Foyer Selah 23.304,48 euro

Brussel-Bruxelles Neder-Over-Heembeek 12.396,00 euro

Brussel-Bruxelles Klein Kasteeltje 178.502,40 euro

Bullange Manderfeld 45.865,20 euro

Charleroi/Jumet Charleroi 36.940,08 euro

Deinze Deinze 13.635,60 euro

Eeklo Eeklo 24.792,00 euro

Erezée Erezée 11.652,24 euro

Florennes Florennes 79.747,60 euro

Gent Gent 12.396,00 euro

Gouvy Bovigny 42.807,52 euro

Hamois Natoye 49.584,00 euro

Hastière Hastière 18.594,00 euro

Hotton Hotton 49.584,00 euro

Jodoigne Jodoigne 44.129,76 euro

Kapellen Kapellen 99.168,00 euro

Lanaken Lanaken 52.063,20 euro

Lint Lint 29.750,40 euro

Manhay Manhay 29.750,40 euro

Menen Menen 17.354,40 euro

Morlanwelz Morlanwelz 47.104,80 euro

Overpelt Overpelt 23.304,48 euro

Ranst Broechem 74.376,00 euro

Rendeux Rendeux 40.906,80 euro

Rixensart Rixensart 34.212,96 euro

Sint-Niklaas Sint-Niklaas 46.608,96 euro

Steenokkerzeel Steenokkerzeel 12.396,00 euro

St-Truiden Bevingen 111.564,00 euro

Trooz Fraipont 79.334,40 euro

Viroinval Oignies-en-Thiérache 34.708,80 euro

Virton Virton 21.816,96 euro

Vresse-Sur-Semois Sugny 18.594,00 euro

Wingene Wingene 24.792,00 euro

Yvoir Yvoir 102.886,80 euro

1.844.586,78 euro

Bruxelles, le 7 janvier 2010.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,

Ph. COURARD

La Ministre de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

Préambule

Le Ministre de l'Intégration sociale,

Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008 en particulier son article 53;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 octobre 2009,

Arrête