BE
2010009858 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
Texte législatif (3 Articles)
L'article 1er, c), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, est complété par le 34° rédigé comme suit
" 34° du greffe de la justice de paix de Boussu, qui est ouvert le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 h; ".
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010.
Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2010.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007;
Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié par l'arrêté royal du 26 septembre 2010;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant la charge de travail de plus en plus importante et les difficultés récurrentes d'organisation du greffe de la justice de paix de Boussu;
Sur la proposition du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons