2010009795 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001, fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, les modifications suivantes sont apportées

a) à l'alinéa 1er, les mots : " , y compris les juridictions militaires, " sont abrogés;

b) à l'alinéa 1er, c), le 32° est remplacé par ce qui suit

" 32° du greffe du siège de Lommel de la justice de paix de Neerpelt-Lommel, qui est ouvert le lundi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et le mercredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures; ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2010.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant les difficultés récurrentes d'organisation des greffes de Neerpelt et Lommel et la répartition de la charge de travail entre les sièges de Neerpelt et Lommel;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons