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2010009791 BE

2010009791 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010009791
Art. 1 2010009791 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2011-09-26/02 , art. 2, 002; En vigueur : 30-09-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 26-09-2011 publié le 30-09-2011

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