2010009723
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2010009723 25 AOUT 2010. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR 2016-06-12/04 , art. 1, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2014 et mise à jour au 01-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010009723
Art. 1 2010009723 25 AOUT 2010. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain.(NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR 2016-06-12/04 , art. 1, En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2014 et mise à jour au 01-09-2014)
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Texte
[Abrogé] <DIVERS 2014-08-20/08 , art. 15, 002; En vigueur : 01-09-2014>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Arrêté royal du 12-06-2016 publié le 04-07-2016
ABROGE PAR
Divers du 20-08-2014 publié le 01-09-2014