2010009692 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au deuxième canton de Gand est remplacée par la ligne suivante

Gent - tweede kanton

Gand - deuxième canton Gand

Gent 1 per week

1 par semaine Maandag om 9 u. 30 m.

Lundi à 9 h 30 m

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2010.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 66, modifié par la loi du 15 juillet 1970 ;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume;

Vu l'avis du président du tribunal de première instance de Gand du 21 avril 2010, du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand du 27 avril 2010, du juge de paix du 2 e canton de Gand du 18 mai 2010, du bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Gand du 12 mai 2010;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons