2010009031 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au troisième canton de Gand, est remplacée par la ligne suivante

Gent - derde kanton

Gand - troisième canton Gent

Gand 1 per week

1 par semaine Dinsdag om 9 u. 30

Mardi à 9 h 30

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 janvier 2010.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 66, modifié par la loi du 15 juillet 1970;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, modifié par les arrêtés royaux des 12 septembre 2001, 21 décembre 2001, 8 avril 2003, 21 décembre 2004, 22 novembre 2005, 15 février 2006, 13 juillet 2006, 29 janvier 2007, 17 août 2007, 10 décembre 2007, 29 juin 2008, 18 juillet 2008 et 18 septembre 2008;

Vu l'avis du président du tribunal de première instance de Gand du 2 novembre 2009, du procureur du Roi de Gand du 7 octobre 2009, du juge de paix du troisième canton de Gand du 1er octobre 2009, du bâtonnier de l'ordre des avocats de Gand du 23 octobre 2009;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons