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2010009022 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots " à deux places de secrétaire " sont remplacés par les mots " à trois places de secrétaire ",
l'article 3 de l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique modifié par l'arrêté royal du 18 septembre 2008 est remplacé par la disposition suivante
"Art. 3. Les secrétaires généraux doivent être porteurs d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement universitaire (licencié ou master). Pour les fonctions de secrétaire de l'Exécutif des Musulmans de Belgique entrent en ligne de compte les diplômes d'études supérieures."
Le ministre qui a la justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
Stefaan DE CLERCK.
Préambule
ALBERT II. Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque modifiée par la loi du 22 décembre 2008, notamment l'article 29bis;
Vu la lettre du 23 février 2009 du Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;
Vu l'arrêté royal du 1er mal 2006 portant reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire auprès de l'Executif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 18 septembre 2008 ;
Vu la lettre du 23 février 2009 du Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique relative à la fonction liée à une troisième place de secrétaire;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre 2009 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment la nomination des imams, des professeurs de religion et des aumôniers et que cela n'est possible qu'en collaboration avec le secrétariat de l'organe représentatif qui doit, à ces fins, disposer des moyens nécessaires en personnel;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons