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2010007227 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2010-2011
Texte législatif (5 Articles)
Dans le tableau 162 POL (2BaPol) de l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, remplacée par l'arrêté royal du 1er septembre 2008, la ligne "CL003/004 Deuxième langue nationale 8/60/ /6" est remplacée par la ligne "CL003/004 Deuxième langue nationale 8/24 1 36 6".
Dans le même arrêté, les annexes A et B, remplacées par l'arrêté royal du 31 juillet 2009, sont remplacées par les annexes 1re et 2 jointes au présent arrêté, sauf pour les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2009. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.
L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2008. Ces effets prennent fin le 29 juin 2009, sauf pour les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé, à cette date, l'année de formation commencée en 2008. Pour ces élèves et stagiaires, l'article 1er reste applicable jusqu'à la fin de cette année de formation.
L'article 2 du présent arrêté produit ses effets pour
1° l'annexe 1re le 30 juin 2010;
2° l'annexe 2 le 23 août 2010.
Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe A à l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-08-2010, p. 50529-50573)
Vu pour être annexé à notre arrêté du 30 juillet 2010 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2010-2011.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Art. N2. Annexe B à l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-08-2010, p. 50574-50578)
Vu pour être annexé à notre arrêté du 30 juillet 2010 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2010-2011.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001 et remplacé par la loi du 1er août 2006;
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;
Vu l'avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donné le 10 novembre 2009;
Vu le protocole de négociation N-310 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 2 juin 2010;
Vu l'avis 48.403/4 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons