2010007212
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2010007212 26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2013 et mise à jour au 10-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010007212
Art. 1 2010007212 26 AOUT 2010. - Arrêté royal portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2013 et mise à jour au 10-04-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-03-19/03 , art. 12, 005; En vigueur : 01-05-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-2018 publié le 10-04-2018
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 29-01-2016 publié le 01-03-2016
Articles modifiés
1; 10; 11
Arrêté royal du 16-12-2015 publié le 23-12-2015
Articles modifiés
1; 11
Arrêté royal du 06-12-2012 publié le 11-01-2013
Article modifié : 1