BE
2010007181 2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif aux chargés de mission au [War Heritage Institute] <AR 2019-02-15/06 , art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2010 et mise à jour au 26-03-2019)
Texte législatif (5 Articles)
§ 1er. [ '> 1 En vue d'assurer l'exécution de travaux résultant de sa mission, le War Heritage Institute peut faire appel à des agents chargés de mission à temps partiel dénommés ci-après " chargés de mission ".] '> 1
§ 2. [ '> 1 Ces chargés de mission sont désignés par le directeur général du War Heritage Institute, conformément au plan de personnel approuvé par le conseil d'administration, pour un terme de maximum un an, renouvelable.] '> 1
§ 3. [ '> 1 ...] '> 1
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( 1 )<AR 2019-02-15/06 , art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2019>
§ 1er. Il est accordé aux chargés de mission, une allocation dont le taux horaire est fixé à 1/1976 e du traitement minimum des échelles mentionnées ci-après
- chargé de mission, porteur d'un diplôme universitaire : échelle de traitement [ '> 1 NA11] '> 1 ;
- chargé de mission, non porteur d'un diplôme universitaire : échelle de traitement [ '> 1 B1] '> 1 .
§ 2. Cette allocation est payée mensuellement, à terme échu.
§ 3. [ '> 1 ...] '> 1
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( 1 )<AR 2019-02-15/06 , art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2019>
L'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 1981 est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Nice, le 2 juin 2010.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Le Ministre du Budget,
G. VANHENGEL
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 1976 fixant le niveau de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, relevant du Ministère de la Défense nationale, et en définissant la mission;
Vu l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire modifié par l'arrêté royal n° 21.173 du 17 septembre 1981;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 29 juillet 2009;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 18 décembre 2009;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 décembre 2009;
Vu l'accord de la Ministre de la Politique scientifique, donné le 22 décembre 2009;
Vu le protocole de négociation n° 148/1 du secteur I, donné le 3 février 2010;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, alinéa 1er, modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Vu la nécessité d'adapter dans les délais les plus brefs la réglementation relative aux chargés de mission du Musée de l'Armée et de l'Histoire militaire dont de nombreuses dispositions sont désormais obsolètes;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 15-02-2019 publié le 26-03-2019
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2