2010003620 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2010-2018

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2010-2015 porte intérêt au taux de 2,35 p.c. l'an du 4 décembre 2010 au 3 décembre 2015 inclus.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2010-2018 porte intérêt au taux de 3,00 p.c. l'an du 4 décembre 2010 au 3 décembre 2018 inclus.

La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2010; elle est close le 3 décembre 2010. La date de paiement est fixée au 6 décembre 2010. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2010- 2015 est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2010-2018 est fixé à 100,00 p.c. de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2010.

Bruxelles, le 10 décembre 2010.

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2010 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2010, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat " ainsi que les " Euro Medium Term Notes ", article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007,

Arrête