2010003517 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2010 et mise à jour au

Le règlement de [ 1 l'Autorité des services et marchés financiers] 1 du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, annexé au présent arrêté, est approuvé.

----------

( 1 )<AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2010.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N.Règlement de [ 1 l'Autorité des services et marchés financiers] 1 du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation

(Pour le règlement, voir : 2010-07-27/05 )

----------

( 1 )<AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 64;

Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, les articles 43 et 49;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2005 relatif au statut des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, l'article 13;

Vu l'avis de la Banque nationale de Belgique, reçu conformément à l'article 43, § 5, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit;

Vu l'avis du Conseil de surveillance, reçu conformément à l'article 49, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers;

Vu la consultation des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation, représentés par leurs associations professionnelles;

Vu l'expérience acquise durant la crise financière et dans l'attente de l'introduction de normes de liquidité quantitatives harmonisées, édictées sur le plan international;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 03-03-2011 publié le 09-03-2011

Articles modifiés

INTITULE; 1; N