2010003514 1 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 20 euros en argent, ayant pour thème le livre " A Dog of Flanders "

Le prix d'émission de la pièce commémorative de 20 euros en qualité "proof" est fixé à 49 euros par pièce.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er septembre 2010.

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 2010 relatif à l'émission, en 2010, de pièces commémoratives de 20 euros en argent, ayant pour thème le livre " A Dog of Flanders ";

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 juin 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 9 juillet 2010;

Vu l'avis 48.559/2/V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1/, des lois sur le Conseil d'Etat;

Considérant que les pièces doivent être émises au mois de septembre 2010,

Arrête