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2010003511 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 275 3 , § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
Texte législatif (3 Articles)
L'annexe IIIquater de l'AR/CIR 92, insérée par l'arrêté royal du 22 août 2006 et modifiée par les arrêtés royaux des 9 avril 2007, 10 décembre 2008 et 13 mai 2009, est complétée par les institutions suivantes
" Agrément à partir du 1er avril 2010
Centre d'expertise et de Ressources pour l'Enfance (CERE) ASBL;
" Vormingscentrum voor de begeleiding van het jonge kind (VBJK) " VZW;
Association internationale de la Savonnerie, de la Détergence et des Produits d'Entretien (AISE) AISBL :" Centrum voor Innovatie en Stimulatie van Medicijnontwikkeling Leuven (CISTIM Leuven) " VZW;
Service pédologique de Belgique ASBL. "
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010.
Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, et Notre Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 août 2010.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 275 3 , § 1er, alinéa 2, inséré par la loi du 23 décembre 2005 et modifié par les lois des 8 juin 2008, 27 mars 2009 et 21 décembre 2009;
Vu l'AR/CIR 92;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 mars 2010;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 mai 2010;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et de Notre Ministre de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons
Rapport au Roi
RAPPORT AU ROI
Sire,
L'arrêté que nous avons l'honneur de soumettre à la signature de Votre Majesté complète et actualise la liste des institutions scientifiques qui peuvent bénéficier de la mesure de dispense de versement du précompte professionnel prévue à l'article 275 3 , § 1er, alinéa 2, du CIR 92. Ainsi qu'en dispose cet alinéa, nous en avons délibéré en Conseil des Ministres.
Nous avons l'honneur d'être,
Sire,
de Votre Majesté,
les très respectueux
et très fidèles serviteurs,
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE