2010003353 31 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2010 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010

Dans l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2010 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010, les mots " 440 euros par pièce " sont remplacés par les mots " 499 euros par pièce ".

Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2010.

Bruxelles, le 31 mai 2010.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 2009 relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 avril 2010;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 28 mai 2010,

Arrête