2010003295
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2010003295 2 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win For Life - Edition spéciale ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win For Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010003295
Art. 1 2010003295 2 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win For Life - Edition spéciale ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win For Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-02-10/19 , art. 30, 002; En vigueur : 18-04-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-02-2011 publié le 14-04-2011