2010003276
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2010003276 6 MAI 2010. - [Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés " Super Lotto ", se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel, et des tirages du " Joker+ ", organisés par la Loterie Nationale.] <Intitulé remplacé par AR 2011-01-09/09 , art. 69, 002; En vigueur : 30-01-2011>. (NOTE : Consultation des versions antér
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010003276
Art. 1 2010003276 6 MAI 2010. - [Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés " Super Lotto ", se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel, et des tirages du " Joker+ ", organisés par la Loterie Nationale.] <Intitulé remplacé par AR 2011-01-09/09 , art. 69, 002; En vigueur : 30-01-2011>. (NOTE : Consultation des versions antér
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-03-04/01 , art. 97,2°, 003; En vigueur : 20-04-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-03-2015 publié le 11-03-2015
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 09-01-2011 publié le 28-01-2011
Articles modifiés
INTITULE; 1; 2; 3; 5; 9; 11; 12; 13; 22; 23; 24; 25; 26; 27; 29; 30; 32; 37; 42; 43; 45; 46; 50