2010003270 20 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009, sont agréées

1° pour l'année 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;

7° pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;

8° pour les années 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;

Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 avril 2010.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N.

Rubrique 1 (2008)

Crea-Theatre, ASBL, rue Saint-Martin 47, 7500 Tournai

Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel, ASBL, avenue du Onze Novembre 57, 1040 Bruxelles

Rubrique 2 (2008-2009)

Centre de la Marionnette de la Communauté française de Belgique, ASBL, rue Saint-Martin 47, 7500 Tournai

Rubrique 3 (2008-2009-2010-2011)

Netwerk Vlaanderen, ASBL, rue du Progrès 333 boîte 9, 1030 Bruxelles

Rubrique 4 (2008-2009-2010-2011-2012-2013)

Brussels Air Museum Fund, ASBL, Parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles

Rubrique 5 (2009-2010)

Foundation Mons 2015, F.U.P., Grand-Place 1, 7000 Mons

Le Public, ASBL, rue Braemt 66-70, 1210 Bruxelles

L'Eté Musical D'Horrues, ASBL, Place de la Victoire 11, 7090 Braine-le-comte

Töpfereimuseum Raeren, ASBL, Burgstrasse 86, 4730 Raeren

Rubrique 6 (2009-2010-2011-2012)

Bizon, ASBL, Dapperheidstraat 2a, 9000 Gent

Les Amis de la Musique Royale des Guides, ASBL, rue du Tabellion 9, 1050 Bruxelles

Universiteit Vrije Tijd Davidsfonds, ASBL, Blijde Inkomststraat 77, 3000 Leuven

Rubrique 7 (2009-2010-2011-2012-2013-2014)

Museum Vlaamse Minderbroeders, ASBL, Capucienessenstraat 1, 3800 Sint-Truiden

Tels Quels, ASBL, rue du Marché au Charbon 81, 1000 Bruxelles

Rubrique 8 (2010-2011)

Centre Liégeois d'Histoire et d'Archéologie Militaires, ASBL, rue Saint Laurent 77, 4000 Liège

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 avril 2010.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, remplacé par la loi du 22 décembre 2009;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 58, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspectrice des Finances donné le 29 mars 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget donné le 19 avril 2010;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons