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2010003251 BE

2010003251 14 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 175 e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2010003251

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 avril 2010.

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 175 e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique.

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 31 mars 2010;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Considérant que les pièces doivent être émises en mai 2010,

Arrête

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