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2010003244 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne
Texte législatif (4 Articles)
A l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne sont émises des pièces commémoratives de 2 EURO.
Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.
Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte
1° le logo de la commémoration, les lettres stylisées " EU " et " trio.be ";
2° au-dessus du dessin, l'inscription " BELGIAN PRESIDENCY OF THE COUNCIL OF THE EU 2010 " et en-dessous, l'indication trilingue BELGIE BELGIQUE BELGIEN.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2;
Vu l'article 112 de la Constitution;
Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007 et 19 mars 2009;
Vu la décision de la Banque Centrale Européenne du 10 décembre 2009 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2010;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 mars 2010;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 31 mars 2010;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant que ces pièces seront émises en juin 2010 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;
Sur la proposition du Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons