2010003172
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2010003172 17 MARS 2010. - Arrêté royal n° 57 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2017 et mise à jour au 13-11-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010003172
Art. 1 2010003172 17 MARS 2010. - Arrêté royal n° 57 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2017 et mise à jour au 13-11-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-10-31/02 , art. 2, 002; En vigueur : 23-11-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-10-2017 publié le 13-11-2017