2010003166 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2010 et mise à jour au 09-03-2011)

Le règlement de [ 1 l'Autorité des services et marchés financiers] 1 du 23 février 2010 relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme annexé au présent arrêté est approuvé.

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( 1 )<AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

L'arrêté royal du 8 octobre 2004 portant approbation du règlement de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme est abrogé.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N.Règlement de [ 1 l'Autorité des services et marchés financiers] 1 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

(Pour le règlement, voir : 2010-02-23/04 )

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( 1 )<AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, notamment l'article 38, tel que modifié par la loi du 18 janvier 2010;

Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'article 20;

Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 62;

Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance, notamment l'article 14bis ;

Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, notamment l'article 64;

Vu l'arrêté royal du 8 octobre 2004 portant approbation des règlement de la [l'Autorité des services et marchés financiers] relatif à la prévention des blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme; <AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; ED : 01-04-2011>

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 03-03-2011 publié le 09-03-2011

Articles modifiés

INTITULE; 1; N; PREAMB