2010003093 23 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 porte intérêt au taux de 2,50 p.c. l'an du 4 mars 2010 au 3 mars 2015 inclus.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 porte intérêt au taux de 3,25 p.c. l'an du 4 mars 2010 au 3 mars 2018 inclus.

La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2010; elle est close le 3 mars 2010. La date de paiement est fixée au 4 mars 2010. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2010.

Bruxelles, le 23 février 2010.

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10,tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 2010 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2010, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires'', l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat'' ainsi que les " Euro Medium Term Notes ", article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007,

Arrête