2010003085
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2010003085 5 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant les fonds propres des établissements de paiement <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 08-05-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010003085
Art. 1 2010003085 5 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] concernant les fonds propres des établissements de paiement <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01 , art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2011 et mise à jour au 08-05-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-04-27/05 , art. 1, 003; En vigueur : 08-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-04-2018 publié le 08-05-2018
Article modifié : 1-3-N
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-03-2011 publié le 09-03-2011
Articles modifiés
INTITULE; 1; N