2010003066
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2010003066 25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel désignant l'organisme chargé d'assurer l'activité de codification des instruments financiers émis en Belgique
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2010003066
Article 1er 2010003066 25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel désignant l'organisme chargé d'assurer l'activité de codification des instruments financiers émis en Belgique
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La société anonyme Euronext Brussels est chargée d'assurer l'activité de codification des instruments financiers émis en Belgique.
BE Justel 2010003066
Art. 2. 2010003066 25 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel désignant l'organisme chargé d'assurer l'activité de codification des instruments financiers émis en Belgique
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Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2010.
Bruxelles, le 25 janvier 2010.
D. REYNDERS
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 21bis, inséré par la loi du 22 décembre 2009,
Arrête