2010003027
BE
BE
2010003027 20 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations respectives " Super Lotto " et " Super Joker ", se caractérisent par une répartition entre les trois premiers rangs de gains d'un montant promotionnel (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2010 et mise à jour au 01-06-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010003027
Art. 1 2010003027 20 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations respectives " Super Lotto " et " Super Joker ", se caractérisent par une répartition entre les trois premiers rangs de gains d'un montant promotionnel (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2010 et mise à jour au 01-06-2010)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2010-05-06/12 , art. 51, 002; En vigueur : 01-06-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-05-2010 publié le 01-06-2010