2010003026
BE
BE
2010003026 20 JANVIER 2010. - [Arrêté royal fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto Extra " et " Joker+ "]. <Intitulé remplacé par AR 2011-01-09/09 , art. 44, 002; En vigueur : 30-01-2011>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2011 et mise à jour au 11-03-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010003026
Art. 1 2010003026 20 JANVIER 2010. - [Arrêté royal fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto Extra " et " Joker+ "]. <Intitulé remplacé par AR 2011-01-09/09 , art. 44, 002; En vigueur : 30-01-2011>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2011 et mise à jour au 11-03-2015)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2015-03-04/01 , art. 97,1°, 004; En vigueur : 20-04-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-03-2015 publié le 11-03-2015
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-02-2011 publié le 25-02-2011
Articles modifiés
1; 2; 5; 12; 17; 18; 19; 31
Arrêté royal du 09-01-2011 publié le 28-01-2011
Articles modifiés
INTITULE; 1; 3; 4; 7/1; 7/2; 7/3; 8; 10; 11; 12; 15/1; 20/1; 22; 25; 30; 35/1; 36; 37; 38; 39; 43