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2010003025 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les " premiers emplois " dans les projets globaux en 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit d'engagement et de liquidation de 2.346.000,00 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Secrétaire d'Etat au Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
ANNEXE.
Art. N. Tableau.
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-01-2010, p. 2567)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2-03-2;
Considérant qu'un crédit d'engagement et de liquidation provisionnel de 338.745.000 euros, destiné entre autres à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, est inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;
Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 12 - SPF Justice, 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et 32 - SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 en vue de couvrir les dépenses de personnel liées aux " premiers emplois " des projets globaux;
Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat au Budget,
Nous avons arrêté et arrêtons