2010003006 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2010 et mise à jour au 07-06-2010)

Les prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 euros, à l'occasion du 100 e anniversaire du Musée de Tervuren et du 100 e anniversaire de la naissance de Django Reinhardt, sont fixés à 38,75 et 41 euros par pièce respectivement.

Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 50 euros, à l'occasion du 100 e anniversaire du Musée de Tervuren, est fixé à 205 euros par pièce.

Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 100 euros, à l'occasion du 50 e anniversaire du Prince Philippe, est fixé à [ 1 499 euros par pièce] 1 .

Le prix d'émission des pièces commémoratives en or de 12 1/2 euros, est fixé à 62 euros par pièce.

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( 1 )<AM 2010-05-31/02 , art. 1, 002; En vigueur : 15-04-2010>

Les prix déterminés dans l'article 1er pourront être majorés ou diminués en cas de fluctuation des prix de l'or ou de l'argent, par rapport au cours actuel.

Ces adaptations seront effectuées par palier de 10 % de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque des métaux précieux contenus dans les pièces.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 janvier 2010.

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal de ce jour relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 décembre 2009;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;

Considérant que les pièces doivent être émises selon un schéma d'émission strict,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 31-05-2010 publié le 07-06-2010

Article modifié : 1