BE
2010003000 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009
Texte législatif (2 Articles)
Le produit net de la vente des pièces de 20 euros, émises en application de l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à l'émission de pièces commémoratives en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009, est transféré au profit de l'Action Damien.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro, notamment l'article 18;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 novembre 2009;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 décembre 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons