Legislator Jurisprudence & Législation
2010002028 BE

2010002028 21 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010002028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010

Source: Mobilité et Transports

Publication: 29 avril 2010

Numéro: 2010002028

page: 24279

Dossier numéro: 2010-04-21/01

Ce texte modifie le texte suivant

2009014067

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →