2010002027 30 AVRIL 2010. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2010.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

ANNEXE.

Art. N. Annexe 1re à l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-05-2010, p. 25531)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 5ter, rétabli par l'arrêté royal du 4 août 2004 et modifié par l'arrêté royal du 19 novembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 février 2010;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget, donné le 25 mars 2010;

Vu le protocole n° 649 du 21 avril 2010 du Comité des Services publics fédéraux, communautaires et régionaux;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons