2010000730
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2010000730 27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000730 27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande
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27 JUIN 1969. - Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 24 janvier 2011
Numéro: 2010000730
page: 6853
Dossier numéro: 1969-06-27/05