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2010000717 BE

2010000717 24 JUIN 1955. - Loi relative aux archives - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000717 24 JUIN 1955. - Loi relative aux archives - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1955. - Loi relative aux archives - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 31 décembre 2010

Numéro: 2010000717

page: 83671

Dossier numéro: 1955-06-24/32

Erratum : Publication du 17 avril 2013, page 23534

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