2010000716
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2010000716 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000716 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande
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18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Traduction allemande
Source: Politique Scientifique
Publication: 29 décembre 2010
Numéro: 2010000716
page: 82848
Dossier numéro: 2010-08-18/28