2010000700
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2010000700 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les maladies graves et de longue durée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000700 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000700 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les maladies graves et de longue durée. - Traduction allemande
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26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les maladies graves et de longue durée. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 janvier 2011
Numéro: 2010000700
page: 718
Dossier numéro: 2010-08-26/62