2010000673
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2010000673 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande
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BE Justel 2010000673 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000673 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande
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12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 décembre 2010
Numéro: 2010000673
page: 73528
Dossier numéro: 2010-10-12/18