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2010000659 BE

2010000659 21 JUIN 1983. - Loi relative aux aliments médicamenteux pour animaux. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JUIN 1983. - Loi relative aux aliments médicamenteux pour animaux. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 novembre 2010

Numéro: 2010000659

page: 72364

Dossier numéro: 1983-06-21/36

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