Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2010000650 BE

2010000650 27 DECEMBRE 2006. - Loi portant des dispositions diverses (I). - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2010000650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000650 27 DECEMBRE 2006. - Loi portant des dispositions diverses (I). - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 2006. - Loi portant des dispositions diverses (I). - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 23 novembre 2010

Numéro: 2010000650

page: 72372

Dossier numéro: 2006-12-27/41

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →