2010000617
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2010000617 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2009 considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, du Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2010000617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2010000617 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2009 considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, du Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
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10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2009 considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, du Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 octobre 2010
Numéro: 2010000617
page: 62281
Dossier numéro: 2010-09-10/39